Amendement n° CE4 · Article 14 bis B
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Battistel
- Source
- assemblee-nationale.fr