Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/07/2021	CL5 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 2	Irrecevable
09/07/2021	CL4 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 2	Irrecevable
09/07/2021	CL3 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 2	Irrecevable
09/07/2021	CL2 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement,	Non soutenu
09/07/2021	CL1 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Tombé
08/07/2021	22 L15	Stella Dupont LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 4	Non soutenu
08/07/2021	21 L15	Stella Dupont LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
08/07/2021	20 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Rejeté
08/07/2021	19 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Irrecevable 40
08/07/2021	18 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
08/07/2021	17 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
08/07/2021	16 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Retiré
08/07/2021	15 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
08/07/2021	14 L15	Pierre Dharréville GDR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
08/07/2021	13 L15	Michèle Peyron LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Retiré
08/07/2021	12 L15	Michèle Peyron LaREM	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Retiré
08/07/2021	11 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
08/07/2021	10 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Non soutenu
08/07/2021	9 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Non soutenu
08/07/2021	8 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
08/07/2021	7 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Irrecevable 40
08/07/2021	6 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Non soutenu
08/07/2021	5 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 3	Non soutenu
08/07/2021	4 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
08/07/2021	3 L15	Delphine Bagarry NI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article PREMIER	Non soutenu
08/07/2021	2 L15	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 4	Rejeté
08/07/2021	1 L15	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Rejeté
08/07/2021	24 L15	Stella Dupont LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Non soutenu
08/07/2021	23 L15	Stella Dupont LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 9	Non soutenu
08/07/2021	22 L15	Stella Dupont LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Non soutenu
08/07/2021	21 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
08/07/2021	20 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Retiré
08/07/2021	19 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Rejeté
08/07/2021	18 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Retiré
08/07/2021	17 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Adopté
08/07/2021	16 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 9	Retiré
08/07/2021	15 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
08/07/2021	14 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
08/07/2021	13 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
08/07/2021	12 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
08/07/2021	11 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Retiré
08/07/2021	10 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Retiré
08/07/2021	9 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 3	Rejeté
08/07/2021	8 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Rejeté
08/07/2021	7 L15	Daniel Labaronne LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
08/07/2021	6 L15	Daniel Labaronne LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Retiré
08/07/2021	5 L15	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Rejeté
08/07/2021	4 L15	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 9	Adopté
08/07/2021	3 L15	Véronique Louwagie LR	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 11	Rejeté
08/07/2021	2 L15	Charles de Courson LT	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 6	Rejeté