Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/07/2021	42 L15	Marie-George Buffet GDR	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Rejeté
13/07/2021	41 L15	Marie-George Buffet GDR	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 2	Rejeté
13/07/2021	40 L15	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Rejeté
13/07/2021	39 L15	Sébastien Jumel GDR	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 19	Rejeté
13/07/2021	38 L15	Sébastien Jumel GDR	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 19	Rejeté
13/07/2021	37 L15	Sébastien Jumel GDR	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 19	Rejeté
13/07/2021	36 L15	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Rejeté
13/07/2021	35 L15	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 17 bis	Irrecevable
13/07/2021	34 L15	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 16	Rejeté
13/07/2021	33 L15	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 13	Rejeté
13/07/2021	32 L15	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 8	Rejeté
13/07/2021	31 L15	Ugo Bernalicis FI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Rejeté
13/07/2021	30 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.	Non soutenu
13/07/2021	29 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Non soutenu
13/07/2021	28 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Non soutenu
13/07/2021	27 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Non soutenu
13/07/2021	26 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Irrecevable 40
13/07/2021	25 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Irrecevable 40
13/07/2021	24 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Non soutenu
13/07/2021	23 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Non soutenu
13/07/2021	22 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Non soutenu
13/07/2021	21 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Non soutenu
13/07/2021	20 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 5	Non soutenu
13/07/2021	19 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Non soutenu
13/07/2021	18 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Non soutenu
13/07/2021	17 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Non soutenu
13/07/2021	16 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Non soutenu
13/07/2021	15 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Non soutenu
13/07/2021	14 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Non soutenu
13/07/2021	13 L15	Emmanuelle Ménard NI	Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement Article 3	Non soutenu
13/07/2021	1 L15	Jean-Louis Bourlanges Dem	Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... Article 9	Adopté
12/07/2021	4 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à... Article 4	Adopté
12/07/2021	67 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Irrecevable
12/07/2021	66 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Irrecevable
12/07/2021	65 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
12/07/2021	64 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
12/07/2021	63 L15	Caroline Fiat FI	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Article 2	Non soutenu
12/07/2021	130 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
12/07/2021	129 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 7	Adopté
12/07/2021	128 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
12/07/2021	127 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 12	Adopté
12/07/2021	126 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
12/07/2021	125 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
12/07/2021	124 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 5	Adopté
12/07/2021	123 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Adopté
12/07/2021	122 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Adopté
12/07/2021	121 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 4	Adopté
12/07/2021	120 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article 10	Adopté
12/07/2021	119 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Adopté
12/07/2021	118 L15	Laurent Saint-Martin LaREM	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des... Article PREMIER	Adopté