Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/10/2020	12 L15	Xavier Breton LR	Renforcement du droit à l'avortement Article 2 bis	Rejeté
02/10/2020	11 L15	Xavier Breton LR	Renforcement du droit à l'avortement Article PREMIER	Rejeté
02/10/2020	35 L15	Michel Lauzzana LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 16 ter	Irrecevable
02/10/2020	34 L15	Michel Lauzzana LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 15	Adopté
02/10/2020	33 L15	Michel Lauzzana LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 11	Adopté
02/10/2020	32 L15	Constance Le Grip LR	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 bis	Rejeté
02/10/2020	31 L15	Constance Le Grip LR	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 bis	Retiré
02/10/2020	30 L15	Florence Provendier LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 ter	Retiré
02/10/2020	29 L15	Jean-Pierre Vigier LR	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 19	Irrecevable
02/10/2020	28 L15	Constance Le Grip LR	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 bis	Retiré
02/10/2020	27 L15	Aurore Bergé LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 ter	Adopté
02/10/2020	26 L15	Aurore Bergé LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 ter	Adopté
02/10/2020	25 L15	Michel Lauzzana LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 11	Adopté
02/10/2020	24 L15	Aurore Bergé LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 bis	Retiré
02/10/2020	23 L15	Aurore Bergé LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 bis	Adopté
02/10/2020	22 L15	Aurore Bergé LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 bis	Adopté
02/10/2020	21 L15	Aurore Bergé LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 bis	Retiré
02/10/2020	20 L15	Aurore Bergé LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 bis	Retiré
02/10/2020	18 L15	Christophe Naegelen UDI-I	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 4	Irrecevable
02/10/2020	12 L15	Dino Cinieri LR	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Rejeté
02/10/2020	11 L15	Dino Cinieri LR	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Rejeté
02/10/2020	10 L15	Valéria Faure-Muntian LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 4	Adopté
02/10/2020	9 L15	Brigitte Kuster LR	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 24 bis	Retiré
02/10/2020	8 L15	Cécile Untermaier SOC	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 17	Rejeté
02/10/2020	7 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 13	Rejeté
02/10/2020	6 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 14	Rejeté
02/10/2020	5 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 18	Rejeté
02/10/2020	4 L15	Marie-Noëlle Battistel SOC	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 21	Retiré
02/10/2020	3 L15	Christophe Naegelen UDI-I	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 4	Irrecevable
02/10/2020	2 L15	Éric Bothorel LaREM	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 27	Adopté
02/10/2020	1 L15	Julien Dive LR	Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière Article 22 quater	Adopté
02/10/2020	137 L15	Grégory Besson-Moreau LaREM	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Adopté
02/10/2020	1189 L15	Aurore Bergé LaREM	Accélération et simplification de l’action publique Article 44	Rejeté
02/10/2020	1188 (Rect) L15	Guillaume Kasbarian LaREM	Accélération et simplification de l’action publique Article 33 quater	Adopté
02/10/2020	I-185 L15	Maxime Minot LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 5	Irrecevable 40
02/10/2020	I-184 L15	Maxime Minot LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 5	Irrecevable 40
02/10/2020	I-183 L15	Maxime Minot LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 12	Irrecevable 40
02/10/2020	I-182 L15	Jean-Marie Fiévet LaREM	Projet de loi de finances pour 2021 Article 21	Irrecevable 40
02/10/2020	I-181 L15	Jean-Marie Fiévet LaREM	Projet de loi de finances pour 2021 Article 3	Irrecevable 40
02/10/2020	I-180 L15	David Lorion LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Tombé
02/10/2020	I-179 L15	David Lorion LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Rejeté
02/10/2020	I-178 L15	David Lorion LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Adopté
02/10/2020	I-177 L15	David Lorion LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Rejeté
02/10/2020	I-176 L15	David Lorion LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Rejeté
02/10/2020	I-175 L15	David Lorion LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Rejeté
02/10/2020	I-174 L15	David Lorion LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Rejeté
02/10/2020	I-173 L15	David Lorion LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 3	Rejeté
02/10/2020	I-172 L15	Cendra Motin LaREM	Projet de loi de finances pour 2021 Article 2	Retiré
02/10/2020	I-171 L15	David Lorion LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 3	Non soutenu
02/10/2020	I-170 L15	David Lorion LR	Projet de loi de finances pour 2021 Article 9	Tombé