Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2015	CL136 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 13	Adopté
03/07/2015	CL135 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 13	Adopté
03/07/2015	CL134 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 13	Adopté
03/07/2015	CL110 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Section 3	Rejeté
03/07/2015	CL109 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 5	Adopté
03/07/2015	CL108 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 15 septies	Adopté
03/07/2015	CL107 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 26	Adopté
03/07/2015	CL106 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 7	Retiré
03/07/2015	CL105 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 5	Adopté
03/07/2015	CL104 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 22	Adopté
03/07/2015	CL103 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 22	Adopté
03/07/2015	CL102 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 9	Rejeté
03/07/2015	CL101 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 26 bis	Retiré
03/07/2015	CL100 L14	Gouvernement	Outre-mer : actualisation du droit Article 17	Adopté
02/07/2015	9 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 14	Adopté
02/07/2015	8 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 14	Adopté
02/07/2015	77 (Rect) L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 8	Rejeté
02/07/2015	76 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 23 decies B	Rejeté
02/07/2015	73 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 12	Rejeté
02/07/2015	72 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 9	Rejeté
02/07/2015	71 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 8	Rejeté
02/07/2015	70 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 8 A	Rejeté
02/07/2015	7 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 13	Adopté
02/07/2015	69 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	68 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article 24	Rejeté
02/07/2015	67 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article 21	Rejeté
02/07/2015	66 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article 21	Rejeté
02/07/2015	65 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article 21	Rejeté
02/07/2015	64 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article 9	Rejeté
02/07/2015	63 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article 8	Rejeté
02/07/2015	62 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article 8	Rejeté
02/07/2015	61 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article 8	Rejeté
02/07/2015	60 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article 8 A	Rejeté
02/07/2015	59 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	58 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	57 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	55 L14	Francis Vercamer UDI	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Rejeté
02/07/2015	54 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 21	Rejeté
02/07/2015	53 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 20	Non soutenu
02/07/2015	52 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2015	50 L14	Guénhaël Huet Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article PREMIER	Non soutenu
02/07/2015	5 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 14	Adopté
02/07/2015	48 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi relatif au dialogue social et à l’emploi.	Rejeté
02/07/2015	45 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 23	Rejeté
02/07/2015	44 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 21	Rejeté
02/07/2015	43 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 21	Rejeté
02/07/2015	42 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 21	Rejeté
02/07/2015	41 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 20	Rejeté
02/07/2015	40 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Travail : dialogue social et emploi Article 20	Rejeté
02/07/2015	4 L14	Christophe Sirugue SRC	Travail : dialogue social et emploi Article 14	Adopté