Amendement n° 62 · Article 8
De Francis Vercamer (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 02/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante :
« Les membres de la délégation unique du personnel partagent l’ensemble des enjeux et des problématiques relevant de ces instances. »
Exposé sommaire
Le présent amendement précise que l’objectif de la DUP est de donner aux membres de celle-ci une vision globale des enjeux et problématiques gérées par ces instances et de développer dans le cadre de ces institutions des synergies au niveau de l’entreprise.
Cosignataires (18)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Jean-Christophe Fromantin, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, André Santini, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller