Amendement n° 40 · Article 20
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 02/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 14.
Exposé sommaire
Dans cette architecture déjà byzantine, la création d’un comité d’expertise vient ajouter de la complexité et de la lourdeur. Le seul but de ce comité sera de rendre des avis, dont rien ne dit qu’ils seront suivis.