Amendement n° 53 · Article 20
De Guénhaël Huet (Les Républicains) · déposé le 02/07/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’exposé des motifs de ce projet de loi met en avant les accords nationaux interprofessionnels transposés dans la loi, pour souligner la confiance dans la vitalité de la négociation interprofessionnelle.
Cependant, l’article 20 retire aux partenaires sociaux leurs prérogatives sous pression de corporatisme.
Cet amendement vise donc à supprimer ces dispositions.
Cosignataires (10)
Nicole Ameline, Jean-Pierre Decool, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Guénhaël Huet, Marc Le Fur, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Yannick Moreau, Philippe Vitel