AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/11/2016 255
L14
Dominique Orliac
RRDP
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 51
Rejeté
28/11/2016 254
L14
Dominique Orliac
RRDP
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 51
Rejeté
28/11/2016 253
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 51
Adopté
28/11/2016 252
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 49
Adopté
28/11/2016 250 (Rect)
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 8 ter
Adopté
28/11/2016 249
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 23
Adopté
28/11/2016 248 (Rect)
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 26
Adopté
28/11/2016 247 (Rect)
L14
Bernadette Laclais
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 10
Adopté
28/11/2016 246 (Rect)
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 38
Adopté
28/11/2016 245
L14
Michèle Delaunay
SER
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 52 bis
Adopté
28/11/2016 244
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 10
Retiré
28/11/2016 243
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 10
Rejeté
28/11/2016 242
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 51
Retiré
28/11/2016 241
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 51
Retiré
28/11/2016 240
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 10
Rejeté
28/11/2016 239
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 10
Rejeté
28/11/2016 238
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 10
Rejeté
28/11/2016 237
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 10
Rejeté
28/11/2016 235
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 16
Retiré
28/11/2016 234
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 16
Retiré
28/11/2016 233
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 16
Retiré
28/11/2016 232
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 16
Retiré
28/11/2016 231
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 27
Adopté
28/11/2016 230
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 27
Adopté
28/11/2016 229
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 10
Adopté
28/11/2016 228
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 20
Adopté
28/11/2016 227
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2017
Article 38
Adopté
28/11/2016 9 (Rect)
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 31
Retiré
28/11/2016 8
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 31
Retiré
28/11/2016 7
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 24
Rejeté
28/11/2016 6
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 14
Non soutenu
28/11/2016 5
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 13
Non soutenu
28/11/2016 4
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 13
Non soutenu
28/11/2016 3
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 13
Non soutenu
28/11/2016 26
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 23
Non soutenu
28/11/2016 25
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 23
Non soutenu
28/11/2016 24
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 23
Retiré
28/11/2016 23
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 24
Non soutenu
28/11/2016 22
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 24
Non soutenu
28/11/2016 21
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 24
Non soutenu
28/11/2016 20
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 24
Non soutenu
28/11/2016 2
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 13
Non soutenu
28/11/2016 19 (Rect)
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 24
Non soutenu
28/11/2016 18
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 24
Non soutenu
28/11/2016 17 (Rect)
L14
Pascal Terrasse
SER
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 24
Non soutenu
28/11/2016 16
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 22
Rejeté
28/11/2016 15
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 23
Rejeté
28/11/2016 14
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 21
Irrecevable
28/11/2016 13
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 23
Tombé
28/11/2016 12
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2016
Article 23
Retiré