Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/10/2015	4 L14	Annie Genevard Les Républicains	Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage Article 3	Tombé
02/10/2015	3 L14	Annie Genevard Les Républicains	Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage Article 2	Tombé
02/10/2015	2 L14	Annie Genevard Les Républicains	Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage Article PREMIER	Tombé
02/10/2015	1 (Rect) L14	Annie Genevard Les Républicains	Collectivités territoriales : accueil et habitat des gens du voyage Article 1er ter	Tombé
02/10/2015	9 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 4	A discuter
02/10/2015	8 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 4	A discuter
02/10/2015	7 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 7	A discuter
02/10/2015	6 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 6	A discuter
02/10/2015	5 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 5	A discuter
02/10/2015	4 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 4	A discuter
02/10/2015	3 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 3	A discuter
02/10/2015	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 2	A discuter
02/10/2015	16 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 5	A discuter
02/10/2015	15 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 3	A discuter
02/10/2015	14 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 4	A discuter
02/10/2015	13 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 7	A discuter
02/10/2015	12 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 5	A discuter
02/10/2015	11 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article 4	A discuter
02/10/2015	10 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article PREMIER	A discuter
02/10/2015	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement... Article PREMIER	A discuter
02/10/2015	I-CF99 L14	Christophe Caresche SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
02/10/2015	I-CF98 L14	Christophe Caresche SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
02/10/2015	I-CF97 L14	Christophe Caresche SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
02/10/2015	I-CF95 L14	Christophe Caresche SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
02/10/2015	I-CF94 L14	Christophe Caresche SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
02/10/2015	I-CF93 L14	Christophe Caresche SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Non soutenu
02/10/2015	I-CF92 L14	Christine Pirès Beaune SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 11	Adopté
02/10/2015	I-CF90 L14	Christine Pirès Beaune SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Retiré
02/10/2015	I-CF89 L14	Christine Pirès Beaune SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Retiré
02/10/2015	I-CF88 L14	Christophe Castaner SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
02/10/2015	I-CF87 L14	Laurent Grandguillaume SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
02/10/2015	I-CF82 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Tombé
02/10/2015	I-CF80 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
02/10/2015	I-CF79 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Retiré
02/10/2015	I-CF77 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Retiré
02/10/2015	I-CF75 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Rejeté
02/10/2015	I-CF73 L14	Gilles Carrez Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
02/10/2015	I-CF71 (Rect) L14	Laurent Grandguillaume SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 6	Adopté
02/10/2015	I-CF67 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Rejeté
02/10/2015	I-CF66 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Adopté
02/10/2015	I-CF64 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Rejeté
02/10/2015	I-CF61 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
02/10/2015	I-CF60 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
02/10/2015	I-CF59 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 9	Rejeté
02/10/2015	I-CF58 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Rejeté
02/10/2015	I-CF57 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Rejeté
02/10/2015	I-CF56 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 8	Rejeté
02/10/2015	I-CF55 L14	Xavier Breton Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu
02/10/2015	I-CF54 L14	Joël Giraud RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 11	Rejeté
02/10/2015	I-CF332 L14	Jean-Luc Bleunven SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 14	Non soutenu