Amendement n° 5 · Article 5
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 02/10/2015
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire »
- Dossier
- Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 5 revient sur la question du renseignement pénitentiaire, qui a été longuement débattue lors du débat sur la loi renseignement. C’est par le Sénat, qu’ont été supprimées les dispositions sur le renseignement pénitentiaire introduites par l’Assemblée.
Le bureau de renseignement pénitentiaire dit « EMS 3 » existe depuis 2003, au sein de la direction de l’administration pénitentiaire. Rien n’interdit actuellement aux autres services d’écouter les téléphones portables des personnes détenues, ou d’enquêter sur les portables saisis.
Le renseignement pénitentiaire, qui ne vise pas à prévenir le terrorisme, mais à maintenir le bon ordre des établissements, n’est pas le mieux outillé pour suivre les détenus après leur libération.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas