AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
16/10/2015 404 (Rect)
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 403
L14
Martine Carrillon-Couvreur
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Irrecevable
16/10/2015 402
L14
Charles de Courson
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 17
Non soutenu
16/10/2015 401
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Irrecevable
16/10/2015 400 (2ème Rect)
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 398
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 397
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 396
L14
Claude Greff
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 395
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 31
Rejeté
16/10/2015 394
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Non soutenu
16/10/2015 393
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 392
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 12
Rejeté
16/10/2015 391
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Irrecevable
16/10/2015 390
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 389
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Irrecevable
16/10/2015 388
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 387
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 386
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 385
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 384
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 383
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 382
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 42
Non soutenu
16/10/2015 381
L14
Jean-Jacques Urvoas
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 61
Adopté
16/10/2015 380
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 379
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 42
Non soutenu
16/10/2015 378
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 377
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 4
Rejeté
16/10/2015 376
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 43
Non soutenu
16/10/2015 375
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 374
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 373
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Irrecevable
16/10/2015 372
L14
Laurent Degallaix
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Non soutenu
16/10/2015 371
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 51
Irrecevable
16/10/2015 370
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 51
Non soutenu
16/10/2015 369
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 51
Non soutenu
16/10/2015 368
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 50
Non soutenu
16/10/2015 367
L14
Claudine Schmid
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 15
Rejeté
16/10/2015 366
L14
Laurent Degallaix
UDI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Non soutenu
16/10/2015 365
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 364
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Irrecevable
16/10/2015 363
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 362
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 361
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Non soutenu
16/10/2015 360
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Irrecevable
16/10/2015 359
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Non soutenu
16/10/2015 358
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Non soutenu
16/10/2015 357
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Non soutenu
16/10/2015 356
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Non soutenu
16/10/2015 355
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Non soutenu
16/10/2015 354
L14
Pascal Terrasse
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Non soutenu