Amendement n° 369 · Article 51
De Pascal Terrasse (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« coûts »,
insérer les mots :
« , y compris les coûts de toute nature qui peuvent être mis à la charge des patients au cours de leur prise en charge, ».
Exposé sommaire
Ses propositions tiennent simplement à des souhaits d’ajustement : prévoir la possibilité également de travaux sur les coûts mis à la charge du patient, et non seulement à la charge de l’assurance maladie, avec l’intérêt de la méthodologie et de la robustesse statistiques d’un échantillon représentatif national.