Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/11/2015	AS164 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Tombé
05/11/2015	AS163 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article PREMIER	Tombé
05/11/2015	AS162 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 septies A	Tombé
05/11/2015	AS161 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 36 ter	Rejeté
05/11/2015	AS160 L14	Maud Olivier SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 quinquies D	Tombé
05/11/2015	AS159 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32 quater B	Rejeté
05/11/2015	AS158 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
05/11/2015	AS157 L14	Maud Olivier SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 3 bis	Adopté
05/11/2015	AS156 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Rejeté
05/11/2015	AS155 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8	Rejeté
05/11/2015	AS154 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Rejeté
05/11/2015	AS152 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Non soutenu
05/11/2015	AS151 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43 bis	Non soutenu
05/11/2015	AS150 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Tombé
05/11/2015	AS149 L14	Rémi Delatte Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Rejeté
05/11/2015	AS146 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 ter	Adopté
05/11/2015	AS145 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Adopté
05/11/2015	AS144 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Adopté
05/11/2015	AS143 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40 bis	Adopté
05/11/2015	AS141 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Adopté
05/11/2015	AS140 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 40	Adopté
05/11/2015	AS139 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42 quater	Rejeté
05/11/2015	AS138 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 39	Adopté
05/11/2015	AS136 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Tombé
05/11/2015	AS135 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Rejeté
05/11/2015	AS134 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 38	Retiré
05/11/2015	AS133 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Adopté
05/11/2015	AS132 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27	Rejeté
05/11/2015	AS131 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Rejeté
05/11/2015	AS130 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
05/11/2015	AS129 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47	Retiré
05/11/2015	AS128 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43 bis	Retiré
05/11/2015	AS127 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 37	Non soutenu
05/11/2015	AS126 L14	Bérengère Poletti Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 21 bis	Rejeté
05/11/2015	AS125 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 41	Rejeté
05/11/2015	AS124 L14	Élie Aboud Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 25	Rejeté
05/11/2015	AS121 L14	Fernand Siré Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 9	Irrecevable
05/11/2015	AS120 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 ter	Rejeté
05/11/2015	AS119 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43 bis	Retiré
05/11/2015	AS117 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
05/11/2015	AS116 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
05/11/2015	AS115 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
05/11/2015	AS114 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
05/11/2015	AS112 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
05/11/2015	AS111 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
05/11/2015	AS110 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
05/11/2015	AS109 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Rejeté
05/11/2015	AS108 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 43 bis	Rejeté
05/11/2015	AS107 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 26	Rejeté
05/11/2015	AS106 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 8 bis A	Adopté