Amendement n° AS110 · Article 45
De Valérie Boyer (Les Républicains) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Au second alinéa de l’alinéa 65, après le mot :
« groupe »
insérer les mots :
« , ainsi qu’un bilan de son application, tant pour les usagers que pour les entreprises, ».
Exposé sommaire
Le projet de loi propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d’évaluation de l’action de groupe en santé, trente mois après la promulgation de la loi.
Si cette proposition est intéressante, il s’agit de la compléter afin de d’accorder une attention spécifique à l’impact de ces dispositions sur les entreprises, et de mesurer leur intérêt pour les usagers.