AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
18/11/2015 AS26
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 24
Non soutenu
18/11/2015 AS25
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 4
Tombé
18/11/2015 AS24
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 4
Tombé
18/11/2015 AS21
L14
Denis Jacquat
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 38
Adopté
18/11/2015 AS102
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7 bis
Retiré
18/11/2015 AS101
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7 bis
Retiré
18/11/2015 AS100
L14
Michèle Delaunay
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Adopté
17/11/2015 801
L14
Gérard Bapt
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Retiré
17/11/2015 CL31
L14
Sébastien Pietrasanta
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 8
Adopté
17/11/2015 CL30 (Rect)
L14
Sébastien Pietrasanta
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 8
Adopté
17/11/2015 CL29
L14
Sébastien Pietrasanta
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6
Adopté
17/11/2015 CL28
L14
Sébastien Pietrasanta
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 4
Adopté
17/11/2015 CL27
L14
Sébastien Pietrasanta
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 3
Adopté
17/11/2015 CL26
L14
Sébastien Pietrasanta
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article PREMIER
Adopté
17/11/2015 CL25
L14
Sébastien Pietrasanta
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article PREMIER
Adopté
17/11/2015 CL24
L14
Sébastien Pietrasanta
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article PREMIER
Adopté
17/11/2015 CF8
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
17/11/2015 CF7
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
17/11/2015 CF6
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Retiré
17/11/2015 CF5
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Adopté
17/11/2015 CF4
L14
Jean-Yves Caullet
SRC
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 28
Adopté
17/11/2015 CF21
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Retiré
17/11/2015 CF20
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Retiré
17/11/2015 CF19
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Retiré
17/11/2015 CF18
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Retiré
17/11/2015 CF17
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Adopté
17/11/2015 CF16
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 14
Retiré
17/11/2015 CF15
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 14
Retiré
17/11/2015 CF14
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Tombé
17/11/2015 CF13
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Retiré
17/11/2015 CF12
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Adopté
17/11/2015 CF11
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Retiré
17/11/2015 CF10
L14
Olivier Carré
Les Républicains
Budget : loi de finances rectificative 2015
Article 13
Rejeté
17/11/2015 AS9
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 11 ter
Adopté
17/11/2015 AS8
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 11
Adopté
17/11/2015 AS7
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 11 quater
Adopté
17/11/2015 AS6
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 11 bis
Adopté
17/11/2015 AS5
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 10 bis
Adopté
17/11/2015 AS4
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 9 ter
Adopté
17/11/2015 AS3
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 9
Adopté
17/11/2015 AS20
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 15
Adopté
17/11/2015 AS2
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 9 quater
Adopté
17/11/2015 AS19
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 30
Adopté
17/11/2015 AS18
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 27
Adopté
17/11/2015 AS17
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 26
Adopté
17/11/2015 AS14
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14 ter
Adopté
17/11/2015 AS13
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14
Adopté
17/11/2015 AS12
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14 nonies
Adopté
17/11/2015 AS11
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 14 decies
Adopté
17/11/2015 AS10
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 12
Adopté