Amendement n° AS19 · Article 30
De Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2016 à 2019), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. ».
Exposé sommaire
Le Sénat a supprimé cet article, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.