AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/12/2015 70
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 12
Retiré
11/12/2015 7
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6 bis
Rejeté
11/12/2015 69
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 14
Adopté
11/12/2015 68
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 14
Adopté
11/12/2015 67
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 14
Adopté
11/12/2015 66 (Rect)
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 13
Adopté
11/12/2015 65
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 13
Adopté
11/12/2015 64
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 11
Adopté
11/12/2015 63
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 9
Adopté
11/12/2015 62
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 9
Adopté
11/12/2015 61
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 8 ter
Adopté
11/12/2015 60
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6 quinquies
Adopté
11/12/2015 6 (Rect)
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6
Adopté
11/12/2015 59
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6 quater
Tombé
11/12/2015 58
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6 ter
Adopté
11/12/2015 57
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6 ter
Adopté
11/12/2015 56
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6 bis
Adopté
11/12/2015 55
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6 bis
Adopté
11/12/2015 54
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6 bis
Adopté
11/12/2015 53 (Rect)
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6
Adopté
11/12/2015 52
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 5
Adopté
11/12/2015 51
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 5
Adopté
11/12/2015 50
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 5
Adopté
11/12/2015 5
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6
Rejeté
11/12/2015 49
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 3 bis
Adopté
11/12/2015 48
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 3
Adopté
11/12/2015 47
L14
Gilles Savary
SRC
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 3
Adopté
11/12/2015 46
L14
Patrice Carvalho
GDR
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article PREMIER
Non soutenu
11/12/2015 44
L14
Gérald Darmanin
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 12
Irrecevable
11/12/2015 43
L14
Gérald Darmanin
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 12
Irrecevable
11/12/2015 42
L14
Gérald Darmanin
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 13
Rejeté
11/12/2015 41
L14
Gérald Darmanin
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 13
Irrecevable
11/12/2015 40
L14
Gérald Darmanin
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 8
Rejeté
11/12/2015 4
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6
Rejeté
11/12/2015 39
L14
Gérald Darmanin
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 13
Rejeté
11/12/2015 38
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6 quater
Tombé
11/12/2015 37
L14
Pierre Lellouche
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 8
Non soutenu
11/12/2015 36
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 13
Non soutenu
11/12/2015 35
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 6 quater
Tombé
11/12/2015 34
L14
Cécile Duflot
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 5
Rejeté
11/12/2015 33
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 4
Tombé
11/12/2015 32
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 14
Non soutenu
11/12/2015 31
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 14
Non soutenu
11/12/2015 30
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 9
Non soutenu
11/12/2015 3
L14
Philippe Goujon
Les Républicains
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 5
Non soutenu
11/12/2015 29
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 9
Non soutenu
11/12/2015 28
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 9
Non soutenu
11/12/2015 27
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 9
Non soutenu
11/12/2015 26
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 8
Non soutenu
11/12/2015 25
L14
Laurence Abeille
Écolo
Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Article 7
Non soutenu