Amendement n° 6 (Rect) · Article 6
De Philippe Goujon (Les Républicains) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié) »
- Dossier
- Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes
Dispositif
Le Gouvernement remet au plus tard le 30 juin 2016 un rapport au Parlement sur les dispositions prises pour sécuriser les trains en matière de dispositifs anti-intrusion dans la cabine du conducteur et de dispositifs permettant d’arrêter à distance les trains pour prévenir tout détournement terroriste.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à appeler le Gouvernement à sécuriser au maximum les trains, qu’il s’agisse des dispositifs empêchant toute intrusion dans la cabine du conducteur, ou des dispositifs permettant d’arrêter à distance les trains pour prévenir tout détournement terroriste.
Cosignataires (26)
Jean-Claude Bouchet, Éric Ciotti, Édouard Courtial, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Nicolas Dhuicq, Dominique Dord, Christian Estrosi, Yves Fromion, Laurent Furst, Philippe Goujon, Patrick Hetzel, Nathalie Kosciusko-Morizet, Jean-François Lamour, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Didier Quentin, Bernard Reynès, Éric Straumann, François Vannson, Charles de la Verpillière, Laurent Wauquiez