Amendement n° 5 · Article 6

I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° Au second alinéa de l’article L. 315‑1, après la seconde occurrence du mot : « fonctions », sont insérés les mots : « et à porter leur arme en-dehors du service » ;

2° À l’article L. 315‑2, après le mot : « armes », sont insérés les mots : « , y compris en-dehors du service, ».

II. – À l’article L. 2338‑2 du code de la défense, après le mot : « armes », sont insérés les mots : « , y compris en-dehors du service, ».

Cet amendement vise à permettre aux policiers et gendarmes de pouvoir porter leur arme en-dehors du service, alors que le droit actuel restreint cette possibilité aux trajets domicile-travail et à leur ressort territorial d’affectation. A Paris, ce sont ainsi 30 000 policiers qui pourraient contribuer à la sécurisation passive des lieux et transports publics lorsqu’ils vaquent à leurs occupations personnelles. Dans le contexte de menace terroriste durable et élevée que nous connaissons, une telle disposition serait de nature à lutter contre les nouvelles générations de terroristes équipés d’armes de poing, et d’améliorer la sécurité collective.