Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/02/2016	CL317 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 29	Adopté
15/02/2016	CL316 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 29	Adopté
15/02/2016	CL315 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 29	Retiré
15/02/2016	CL314 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
15/02/2016	CL313 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Adopté
15/02/2016	CL312 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 26	Adopté
15/02/2016	CL311 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 26	Adopté
15/02/2016	CL310 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 26	Adopté
15/02/2016	CL309 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Adopté
15/02/2016	CL308 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Adopté
15/02/2016	CL307 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Adopté
15/02/2016	CL306 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Adopté
15/02/2016	CL305 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Adopté
15/02/2016	CL304 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 23	Adopté
15/02/2016	CL303 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Adopté
15/02/2016	CL302 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Adopté
15/02/2016	CL301 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Adopté
15/02/2016	CL300 L14	Colette Capdevielle SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Adopté
15/02/2016	CL299 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 11	Adopté
15/02/2016	CL298 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 11	Adopté
15/02/2016	CL297 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 11	Adopté
15/02/2016	CL296 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 11	Adopté
15/02/2016	CL295 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 11	Adopté
15/02/2016	CL294 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 11	Adopté
15/02/2016	CL293 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 10	Adopté
15/02/2016	CL292 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 10	Adopté
15/02/2016	CL291 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 9	Adopté
15/02/2016	CL290 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 9	Adopté
15/02/2016	CL289 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 9	Adopté
15/02/2016	CL288 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Adopté
15/02/2016	CL287 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Adopté
15/02/2016	CL286 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Adopté
15/02/2016	CL285 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Adopté
15/02/2016	CL284 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Adopté
15/02/2016	CL283 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Adopté
15/02/2016	CL282 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 7	Adopté
15/02/2016	CL281 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 7	Adopté
15/02/2016	CL280 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 7	Adopté
15/02/2016	CL279 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 7	Adopté
15/02/2016	CL278 (Rect) L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Chapitre III	Adopté
15/02/2016	CL277 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL276 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL275 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL274 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL273 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL272 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL271 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL270 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL269 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté
15/02/2016	CL268 L14	Pascal Popelin SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Adopté