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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/07/2014 998
L14
Yannick Favennec-Bécot
UDI
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
Rejeté
03/07/2014 997
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 996
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 995
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 994
L14
Hervé Pellois
SRC
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 38
Adopté
03/07/2014 993
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 992
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Tombé
03/07/2014 991
L14
Philippe Armand Martin
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 23
Non soutenu
03/07/2014 990
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Non soutenu
03/07/2014 989
L14
Hervé Pellois
SRC
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 38
Adopté
03/07/2014 988
L14
Marc Laffineur
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Tombé
03/07/2014 987
L14
Dino Cinieri
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 10
Rejeté
03/07/2014 986
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
Non soutenu
03/07/2014 985
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 7
Non soutenu
03/07/2014 984
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 7
Non soutenu
03/07/2014 983
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 7
Non soutenu
03/07/2014 982
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 2
Non soutenu
03/07/2014 981
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 30
Non soutenu
03/07/2014 980
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 979
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 978
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 977
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 976
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 975
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 974
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 973
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 29
Non soutenu
03/07/2014 972
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Tombé
03/07/2014 971
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Non soutenu
03/07/2014 970
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Tombé
03/07/2014 969
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Tombé
03/07/2014 968
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Retiré
03/07/2014 967
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 18
Non soutenu
03/07/2014 966
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 13
Retiré
03/07/2014 965
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article PREMIER
Non soutenu
03/07/2014 964
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 39
Non soutenu
03/07/2014 963
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 38
Non soutenu
03/07/2014 962
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 30
Non soutenu
03/07/2014 961
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 30
Non soutenu
03/07/2014 960
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 30
Non soutenu
03/07/2014 959 (Rect)
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 27
Non soutenu
03/07/2014 958
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 27
Non soutenu
03/07/2014 957
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 27
Non soutenu
03/07/2014 956
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 27
Non soutenu
03/07/2014 955
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 27
Non soutenu
03/07/2014 954
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 26
Non soutenu
03/07/2014 953
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 26
Non soutenu
03/07/2014 952
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 26
Non soutenu
03/07/2014 951
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 25 ter
Retiré
03/07/2014 950
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 24
Non soutenu
03/07/2014 949
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Article 24
Non soutenu