Amendement n° 956 · Article 27
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16.
Exposé sommaire
La disposition présentée vise à allouer un diplôme à un étudiant qui aurait échoué pour intégrer une formation d’ingénieur. Il s’agit ici d’une prime à l’échec. Cette disposition risque de tirer les diplômes d’enseignement court vers le bas. Il convient de la supprimer.