Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2014	307 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Retiré
05/09/2014	306 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
05/09/2014	305 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Rejeté
05/09/2014	304 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
05/09/2014	303 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
05/09/2014	302 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
05/09/2014	301 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Irrecevable
05/09/2014	300 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
05/09/2014	299 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Irrecevable
05/09/2014	298 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Irrecevable
05/09/2014	297 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Retiré
05/09/2014	296 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Irrecevable
05/09/2014	295 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 30	Retiré
05/09/2014	294 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Rejeté
05/09/2014	293 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Retiré
05/09/2014	292 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Retiré
05/09/2014	291 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Non soutenu
05/09/2014	290 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 5	Retiré
05/09/2014	289 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
05/09/2014	288 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Retiré
05/09/2014	287 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
05/09/2014	286 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
05/09/2014	285 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
05/09/2014	284 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
05/09/2014	283 L14	Régis Juanico SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 4	Retiré
05/09/2014	282 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Tombé
05/09/2014	281 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
05/09/2014	280 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Non soutenu
05/09/2014	279 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 37	Non soutenu
05/09/2014	278 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
05/09/2014	277 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Non soutenu
05/09/2014	276 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Tombé
05/09/2014	275 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Irrecevable
05/09/2014	274 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Non soutenu
05/09/2014	273 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
05/09/2014	272 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
05/09/2014	271 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15	Non soutenu
05/09/2014	270 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Non soutenu
05/09/2014	269 L14	Jacques Bompard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 8	Retiré
05/09/2014	268 (Rect) L14	Jacques Bompard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Rejeté
05/09/2014	267 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
05/09/2014	266 L14	Jacques Bompard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article PREMIER	Rejeté
05/09/2014	265 L14	Jacques Bompard NI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 46	Non soutenu
05/09/2014	264 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
05/09/2014	263 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
05/09/2014	262 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
05/09/2014	261 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 3	Retiré
05/09/2014	260 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 62	Non soutenu
05/09/2014	259 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
05/09/2014	258 L14	Frédéric Reiss Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 44	Non soutenu