Amendement n° 294 · Article PREMIER
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Substituer aux mots :
« au vieillissement »
les mots :
« à la perte d’autonomie ».
Exposé sommaire
La perte d’autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge.
Cosignataires (16)
Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer, Philippe Vigier