Amendement n° 269 · Article 8
De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 05/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
Dispositif
Les sanctions issues du non-respect de cette disposition sont fixées par décret.
Exposé sommaire
Ces sanctions auront un but pédagogique et exemplaire afin de remettre les valeurs de lignée et d'héritage au cœur de notre société.