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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/09/2014 1274
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 12
Retiré
20/09/2014 1273
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Retiré
20/09/2014 1272
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6
Retiré
20/09/2014 1271
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
20/09/2014 1270
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
20/09/2014 1269
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
20/09/2014 1268
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 3
Tombé
20/09/2014 1267
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 6
Retiré
20/09/2014 1266
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Non soutenu
20/09/2014 1265
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Non soutenu
20/09/2014 1264
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
20/09/2014 1263
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Rejeté
20/09/2014 1262
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
20/09/2014 1261
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
20/09/2014 1260
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
20/09/2014 1259
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
20/09/2014 1258
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
20/09/2014 1257
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
20/09/2014 1256
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Retiré
20/09/2014 1255
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Tombé
20/09/2014 1254
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Retiré
20/09/2014 1253
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
20/09/2014 1252 (Rect)
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
20/09/2014 1251
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Retiré
20/09/2014 1250
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 54
Irrecevable
20/09/2014 1249
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
20/09/2014 1248
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
20/09/2014 1247
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
20/09/2014 1246
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
20/09/2014 1245
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
20/09/2014 1244
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
20/09/2014 1243
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
20/09/2014 1242
L14
Jean-Paul Chanteguet
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Adopté
20/09/2014 1241
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 14
Adopté
20/09/2014 1240
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Retiré
20/09/2014 1239
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 23
Retiré
20/09/2014 1238
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
20/09/2014 1237
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 46
Irrecevable
20/09/2014 1236
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 24
Retiré
20/09/2014 1235
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 24
Retiré
20/09/2014 1234
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Irrecevable
20/09/2014 1233
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
20/09/2014 1232
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
20/09/2014 1231
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Non soutenu
20/09/2014 1230
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 30
Non soutenu
20/09/2014 1229
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Tombé
20/09/2014 1228
L14
Charles-Ange Ginesy
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
20/09/2014 1227
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 47
Retiré
20/09/2014 1226
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 39
Retiré
20/09/2014 1225
L14
Philippe Plisson
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 47
Retiré