Amendement n° 1234 · Article 60

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants ou de prestations d’efficacité énergétique ».

Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantissant la cohérence avec l’objectif recherché de réduction de la consommation d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique.

S’adressant à un public en précarité, le chèque énergie ne pourra généralement pas être utilisé compte tenu de son montant limité pour de gros investissements concernant l'efficacité énergétique du bâtiment : limiter les critères et actions éligibles à ceux du crédit d’impôt comme proposé dans la rédaction initiale de l'article reviendrait à rendre cette disposition inefficiente.

Il existe néanmoins un certain nombre de dépenses d’un niveau compatible avec le montant du chèque-énergie qui peuvent avoir un effet réel et significatif sur la réduction de la facture énergétique des ménages en précarité, comme l’achat de matériaux simples à utiliser pour isoler un chauffe-eau ou une paroi froide.