Amendement n° 1252 (Rect) · Article PREMIER
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« - procéder à l’augmentation progressive de la contribution climat énergie, qui, dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre ; »
Exposé sommaire
Il s’agit en effet d’adresser un signal clair et prévisible qui constitue une condition indispensable à l’évolution des comportements d’investissement (équipement économe en carbone) et de consommation et au développement de la recherche sur les technologies du futur.