Amendement n° 1249 · Article 2
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« consommation d’énergie et de matières »,
les mots :
« demande d’énergie et de la consommation de matières ».
Exposé sommaire
La maîtrise de la demande d’énergie est un objectif majeur et correspond à une politique de réduction des usages décliné par objectifs quantitatifs. Pour des raisons de précision, de rigueur scientifique, et de cohérence avec l'intitulé du livre II du code de l'énergie et pour mettre en avant le fait que les consommateurs doivent pouvoir contrôler leurs dépenses, il est proposé de remplacer la locution adverbiale « maîtrise de la consommation d’énergie » par « maîtrise de la demande d’énergie ».