Amendement n° 1229 · Article 9

I. À l’alinéa 5, après le mot :

« rechargeables »,

insérer les mots :

« ou fonctionnant au biométhane ».

II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« ou »,

le signe :

« , ».

Le biogaz et le biométhane issu de la purification de ce dernier, considérés comme des énergies renouvelables au titre de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, sont à ce titre considérés comme non-émetteurs de gaz à effet de serre lors de leur combustion.

Des véhicules motorisés utilisent ce carburant renouvelable en substitution à des produits pétroliers ou à du gaz « naturel » d’origine fossile.

Ce présent amendement prévoit d’intégrer explicitement dans la définition des « véhicules propres » les véhicules fonctionnant au biométhane pour qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositions que les véhicules électriques ou hybrides rechargeables.