Amendement n° 1232 · Article 56
De Charles-Ange Ginesy (Les Républicains) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« électrique et hybride rechargeable ; »
le mot :
« propre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
L'article 9 du présent projet de loi définit les véhicules propres : il convient de s'appuyer sur cette définition pour les politiques publiques aussi bien nationales que locales visant au développement des véhicules propres.
Cosignataires (12)
Yves Albarello, Julien Aubert, Jean-Pierre Decool, Annie Genevard, Charles-Ange Ginesy, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni