Amendement n° 1256 · Article 5
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« importants ».
Exposé sommaire
Cet article propose de supprimer la possibilité de ne pas faire d’isolation lorsqu’il existe une disproportion entre les avantages des ces travaux et leurs inconvénients.
En effet, les travaux d’isolation de façade sont toujours intéressants sauf dans quelques cas précis qui feront l’objet d’une exception pour un motif technique, juridique ou architectural. Une analyse des avantages et des inconvénients est très compliquée à réaliser et très contestable.