Amendement n° 1253 · Article PREMIER
De Jean-Paul Chanteguet (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 20/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et en maîtrisant le risque nucléaire ».
Exposé sommaire
Le projet de loi fixe les grands objectifs de la politique énergétique et notamment l'objectif de préservation de la santé humaine et l'environnement. La rédaction actuelle comporte une précision sur la lutte contre l'aggravation de l'effet de serre.
Le groupe de travail sur le mix énergétique du Débat National sur la Transition a souligné dans sa proposition numéro 15 que la réduction du risque nucléaire devait être une priorité pour la France. En conformité avec cette position consensuelle entre les parties et au regard des enjeux de préservation du territoire, le présent amendement vise à préciser également l'importance de la maîtrise du risque nucléaire.