Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/09/2014	53 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	52 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 20	Non soutenu
29/09/2014	51 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 61	Non soutenu
29/09/2014	50 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 59	Non soutenu
29/09/2014	5 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	49 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Titre II	Non soutenu
29/09/2014	48 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 58	Non soutenu
29/09/2014	47 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 56	Retiré
29/09/2014	46 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	45 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	44 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Retiré
29/09/2014	433 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	432 L14	Joël Giraud RRDP	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Adopté
29/09/2014	431 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 50	Non soutenu
29/09/2014	430 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	43 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	429 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 49	Non soutenu
29/09/2014	428 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 35	Non soutenu
29/09/2014	427 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 32	Non soutenu
29/09/2014	426 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Non soutenu
29/09/2014	425 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 2	Non soutenu
29/09/2014	424 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	423 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	422 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	421 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	420 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	42 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
29/09/2014	419 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	418 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	417 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	416 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	415 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	414 L14	Michel Sordi Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	413 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 53	Non soutenu
29/09/2014	412 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 19	Tombé
29/09/2014	411 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 10	Non soutenu
29/09/2014	410 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	41 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	409 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 9	Non soutenu
29/09/2014	408 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	407 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	406 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	405 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	404 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu
29/09/2014	403 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Rejeté
29/09/2014	402 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
29/09/2014	401 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 60	Non soutenu
29/09/2014	400 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 55	Non soutenu
29/09/2014	40 L14	Sophie Rohfritsch Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article 48	Non soutenu
29/09/2014	4 L14	Jacques Lamblin Les Républicains	Energie : transition énergétique pour la croissance verte Article PREMIER	Non soutenu