Amendement n° 53 · Article 9
De Sophie Rohfritsch (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ainsi qu’au gaz naturel liquéfié ; »
Exposé sommaire
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.
Cosignataires (16)
Yves Albarello, Julien Aubert, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Yves Foulon, Laurent Furst, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni