Amendement n° 402 · Article 60
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à supprimer le chèque-énergie.
En effet, si le chèque-énergie peut paraître une bonne idée de principe, il s’agit malheureusement d’une fausse bonne idée, car outre l’impact pour les finances publiques, les conditions de son utilisation imposent plus de précision de la part du gouvernement.
Saupoudrage d’argent public, ce chèque énergie n’aura pas les effets escomptés. De plus, aucune mention ne précise les conditions de règlement du montant des chèques perçus par les fournisseurs d’énergie.