Amendement n° 44 · Article PREMIER
De Sophie Rohfritsch (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« électricité »,
insérer les mots :
« , de gaz et de chaleur »
Exposé sommaire
La transition énergétique doit porter sur l’ensemble des énergies constituant le mix énergétique français et non seulement sur l’électrique.
Cosignataires (15)
Yves Albarello, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Yves Foulon, Laurent Furst, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Sophie Rohfritsch, Martial Saddier, Éric Straumann, Claude Sturni