Amendement n° 4 · Article PREMIER
De Jacques Lamblin (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
La transition énergétique a pour objet de respecter les principes suivants :
- la progressivité, à savoir une transition « douce » des énergies carbonées vers des énergies peu ou pas carbonées ;
- la flexibilité, à savoir une certaine indépendance énergétique dans un contexte d’interdépendance internationale ;
- la réversibilité et la soutenabilité, à savoir éviter de faire des choix irréversibles et d’écarter complètement certaines sources d’énergies au profit d’une seule, et prévoir un accompagnement des mutations technologiques ;
- la stabilité et la sécurité juridique pour les investisseurs et l’ensemble des acteurs du secteur énergétique ;
- un État garant d’une stratégie d’aide aux énergies renouvelables en développement, tout en respectant la logique de marché.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi les principes de la transition énergétique.
Ceux-ci ont été précisés à l’occasion des auditions menées dans le cadre de « l’Autre débat sur la transition énergétique ».
Ces principes sont au nombre de cinq : la progressivité, la flexibilité, la réversibilité et la soutenabilité, la stabilité et la sécurité juridique, la logique de marché et la place de l’État.