Amendement n° 420 · Article PREMIER
De Bernard Accoyer (Les Républicains) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Mettre en œuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs. ».
Exposé sommaire
Cet amendement important tend à mettre en oeuvre un plan de soutien à la filière de retraitement des déchets radioactifs.