Amendement n° 432 · Article PREMIER
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 29/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 18, après le mot :
« recherche »,
insérer les mots :
« et favoriser l’innovation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle visant à réparer un oubli du projet de loi initial.
En effet, « Développer la recherche dans le domaine de l’énergie » n’implique pas nécessairement de « favoriser l’innovation ».
Par exemple, la recherche fondamentale dans le domaine de l’énergie ou encore la recherche concernant la géopolitique de l’énergie sont souvent intéressantes et utiles, mais elles doivent être complétées par une recherche favorisant l’innovation technologique pour atteindre les objectifs fixés à l’article premier.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret