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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
01/10/2014 1383
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
01/10/2014 1382
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 8
Non soutenu
01/10/2014 1381
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 7 bis
Non soutenu
01/10/2014 1380
L14
Viviane Le Dissez
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19 bis
Non soutenu
01/10/2014 1379
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1378
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1377
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
01/10/2014 1376
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 53
Non soutenu
01/10/2014 1375
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1374
L14
Yves Daniel
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1373
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Non soutenu
01/10/2014 1372
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 3
Non soutenu
01/10/2014 1371
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
01/10/2014 1370
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 18 bis
Non soutenu
01/10/2014 1369
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 12 bis
Non soutenu
01/10/2014 1368
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Retiré
01/10/2014 1367
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 53
Non soutenu
01/10/2014 1366
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1365
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 50
Non soutenu
01/10/2014 1364
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1363
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
01/10/2014 1362
L14
Jean-Marie Tétart
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 3
Non soutenu
01/10/2014 1361
L14
Razzy Hammadi
SRC
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 9
Irrecevable
01/10/2014 1360
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
01/10/2014 1359
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1358
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 19
Non soutenu
01/10/2014 1357
L14
Alain Leboeuf
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 21 bis
Non soutenu
01/10/2014 1356
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 12
Non soutenu
01/10/2014 1355
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 5
Non soutenu
01/10/2014 1354
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Irrecevable
01/10/2014 1353
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 60
Non soutenu
01/10/2014 1352
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 59
Non soutenu
01/10/2014 1351
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 56
Non soutenu
01/10/2014 1350
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 54
Non soutenu
01/10/2014 1349
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 47
Non soutenu
01/10/2014 1348
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 46
Non soutenu
01/10/2014 1347
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 26
Irrecevable
01/10/2014 1346
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 10
Non soutenu
01/10/2014 1345
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 7 bis
Non soutenu
01/10/2014 1344
L14
Jean-Pierre Gorges
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 4
Non soutenu
01/10/2014 1343
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
01/10/2014 1342
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 2
Non soutenu
01/10/2014 1341
L14
Yannick Moreau
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2014 1340
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Non soutenu
01/10/2014 1339
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1338
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Rejeté
01/10/2014 1337
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article 49
Non soutenu
01/10/2014 1336
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
01/10/2014 1335
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Article PREMIER
Retiré
01/10/2014 1334
L14
Damien Abad
Les Républicains
Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Titre Ier
Rejeté