Amendement n° 1359 · Article 19
De Alain Leboeuf (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« disponibles »,
insérer les mots :
« et économiquement acceptables ».
Exposé sommaire
La matière doit être compétitive pour être utilisée par les industriels. Cette matière doit constituer une alternative économique crédible par rapport à la matière noble. Dans le cas où cette matière ne pourrait être compétitive, elle n’aurait d’autre voie que l’élimination ou la valorisation énergétique.