Amendement n° 1336 · Article PREMIER
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit de procéder à l’augmentation progressive de la contribution climat-énergie (CCE) dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre (GES).
Le projet de loi ne précise pas les moyens envisagés pour assurer un financement soutenable des mesures et des objectifs qu’il contient.
La hausse de la « contribution climat-énergie » consisterait de fait à définir une trajectoire de hausse des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques.
Une telle mesure ne saurait en aucun cas constituer un objectif de la politique énergétique de même importance que l’efficacité énergétique, l’accès à l’énergie ou la diversification des sources d’approvisionnement. Lors du débat en commission spéciale, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie a indiqué que la transition énergétique ne devait pas se traduire par des mesures d’ordre fiscal.