Amendement n° 1343 · Article 49
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Ils projettent l’évolution du prix de l’énergie, en coût complet, pour les différentes catégories de consommateurs : ménages, entreprises, industries intensives en énergie, autres industries, en veillant à son niveau de compétitivité en comparaison internationale. ».
Exposé sommaire
Compte tenu des enjeux économiques de la programmation pluriannuelle de l’énergie, il parait pertinent et nécessaire de prévoir qu’elle présentera explicitement les projections d’évolution de prix de l’énergie pour les différentes catégories de consommateurs résultant des choix qui seront retenus.