Amendement n° 1369 · Article 12 bis
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 12 bis, introduit par la commission spéciale, qui prévoit un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités au sol de certains aéroports.
Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les professionnels concernés en termes de coût et d’applicabilité. Par ailleurs, des programmes d’actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre des aéroports sont déjà mis en œuvre au titre des règlementations existantes (audit énergétique, plan de protection de l’atmosphère, etc.). Cet article va donc à l’encontre de la logique de simplification réglementaire attendue par les acteurs économiques.
Il serait plus intéressant de privilégier et renforcer les engagements volontaires déjà existants et de ne pas alourdir les contraintes de reporting que répercuteraient les aéroports sur les compagnies françaises et étrangères, rendant leur attractivité plus faible vis-à-vis des plateformes étrangères.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.