Amendement n° 1360 · Article 49
De Martial Saddier (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis À la définition d’une stratégie nationale d’approvisionnement en gaz visant les objectifs définis à l’article L. 141‑10 du code de l’énergie ; ».
Exposé sommaire
La mise en place d’une réelle stratégie nationale d’approvisionnement du gaz est absente de ce projet de loi alors que le gaz naturel, partie prenante de la transition énergétique, doit y avoir sa place et que les enjeux économiques sont de premier ordre.
Il est proposé d’intégrer explicitement un volet gaz dans les programmations pluriannuelles de l’énergie.