Amendement n° 1357 · Article 21 bis
De Alain Leboeuf (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« produits issus du réemploi ou de la réutilisation »
les mots :
« matières issues du réemploi, de la réutilisation et du recyclage ; »
Exposé sommaire
Le Ministère de l’Environnement, du Développement durable et de l’Energie a rappelé que « la commande publique représente environ 10 % du PIB national. Elle constitue un levier majeur pour orienter les marchés vers une meilleure prise en compte du développement durable ».
Afin de permettre le développement de l’utilisation de matières premières secondaires en France, cet amendement a pour objectif de se servir de la commande publique comme levier pour développer l’utilisation de matières issues du recyclage et mettre fin à la discrimination qui pourrait exister entre les matières premières et les matières premières issues du recyclage.