Amendement n° 1355 · Article 5
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« environnementale, »,
insérer les mots suivants :
« y compris par la gestion active de l’énergie, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager une approche globale de l’efficacité énergétique.
Le projet de loi introduit un décret qui fixe des exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments lors de travaux importants. Il serait utile de préciser que les systèmes de mesure, d’affichage et de pilotage de la consommation énergétique contribuent à cette performance énergétique, en complément des performances intrinsèques des équipements et matériaux. L’efficacité énergétique doit en effet inclure les nouvelles technologies de pilotage des consommations et du numérique (efficacité énergétique active) ainsi que la dimension humaine du pilotage (services, maintenance).
Cet amendement propose donc d’intégrer la gestion active de l’énergie comme une composante de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments proposées à l’article 5.