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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/10/2014 II-CF38
L14
Christophe Castaner
SRC
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
21/10/2014 II-CF37
L14
Christophe Castaner
SRC
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
21/10/2014 II-CF36
L14
Christophe Castaner
SRC
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Adopté
21/10/2014 II-DN22
L14
François de Rugy
Écolo
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Rejeté
21/10/2014 II-DN21
L14
François de Rugy
Écolo
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Rejeté
21/10/2014 CD4
L14
Arnaud Leroy
SRC
Second paquet énergie-climat
Article unique
Adopté
21/10/2014 CD3
L14
Arnaud Leroy
SRC
Second paquet énergie-climat
Article unique
Adopté
21/10/2014 CD2
L14
Arnaud Leroy
SRC
Second paquet énergie-climat
Article unique
Adopté
21/10/2014 CD1
L14
Arnaud Leroy
SRC
Second paquet énergie-climat
Article unique
Adopté
21/10/2014 II-CD1
L14
Philippe Plisson
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 47
Irrecevable
21/10/2014 II-AC10
L14
Isabelle Attard
Écolo
Budget : loi de finances 2015
Article 56
Irrecevable
20/10/2014 938
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 15
Adopté
20/10/2014 937 (Rect)
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 42
Non soutenu
20/10/2014 936
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 12
Retiré
20/10/2014 935
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Non soutenu
20/10/2014 934
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
20/10/2014 933
L14
Claude Greff
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Rejeté
20/10/2014 II-83
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Non soutenu
20/10/2014 II-82
L14
Christian Estrosi
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 44
Irrecevable
20/10/2014 I-890
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 20
Rejeté
20/10/2014 I-889
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 20
Irrecevable
20/10/2014 I-888
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 20
Rejeté
20/10/2014 I-887
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
Article 20
Rejeté
20/10/2014 I-886
L14
Eva Sas
Écolo
Budget : loi de finances 2015
Article 20
Adopté
20/10/2014 I-885
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 20
Retiré
20/10/2014 I-884
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 20
Adopté
20/10/2014 I-883
L14
Dominique Lefebvre
SRC
Budget : loi de finances 2015
Article 17
Adopté
20/10/2014 I-882
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 17
Retiré
20/10/2014 I-881
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 17
Adopté
20/10/2014 I-880
L14
Gouvernement Budget : loi de finances 2015
Article 17
Adopté
20/10/2014 II-AC9
L14
Virginie Duby-Muller
Les Républicains
Budget : loi de finances 2015
ÉTAT B
Retiré
18/10/2014 932
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
18/10/2014 931
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 40
Retiré
18/10/2014 930
L14
Dominique Orliac
RRDP
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Retiré
18/10/2014 929
L14
Dominique Orliac
RRDP
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Retiré
18/10/2014 928
L14
Gouvernement Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 33
Retiré
18/10/2014 927
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Retiré
18/10/2014 926
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Retiré
17/10/2014 925
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 40
Retiré
17/10/2014 924
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 40
Retiré
17/10/2014 923
L14
Claude Greff
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 48
Retiré
17/10/2014 922
L14
Arnaud Robinet
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Non soutenu
17/10/2014 921
L14
Philippe Vitel
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Rejeté
17/10/2014 920
L14
Philippe Vitel
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 10
Retiré
17/10/2014 919
L14
Marie-Christine Dalloz
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 40
Non soutenu
17/10/2014 918
L14
Dominique Orliac
RRDP
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 36
Rejeté
17/10/2014 917
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
17/10/2014 916
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
17/10/2014 915
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
Article 61
Non soutenu
17/10/2014 914
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2015
ANNEXE B
Non soutenu